TEXTES DE RÉFÉRENCE
Vu la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde;
Vu le décret n°2013-861 du 02 octobre 2013 portant nomination de l’organe de régulation, de suivi et de développement des activités des filières coton et l’anacarde;
Vu le décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou;
Vu le décret n°2013-811 du 26 novembre 2013 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brute de cajou;
Vu l’urgence;
sont autorisés à exercer les opérations d’exportation de noix brute de cajou, les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-dessous cités.
La présente circulaire prend effet à compter de la date de signature.
LE DIRECTEUR GENERAL
MALAMINE SANOGO
La liste des acheteurs agréés est disponible sur le site du Conseil du Coton et de l’Anacarde dans le menu publication.
