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COMMUNIQUE DU CONSEIL DU COTON ET DE L’ANACARDE RELATIF A LA PASSATION DE CHARGES A LA DIRECTION GENERALE.

Manuels des procédures en matières de d’exportation des produits du Coton et de l’Anacarde (versions 2023/2024)

Levée de la suspension temporaire des achats et exportations

DECISION N°07/CAJOU/DGA/SJC/MO/CCA-24 DU 14 MARS 2024 PORTANT AGREMENT D’EXPORTATEURS DE NOIX BRUTES DE CAJOU AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2024

Décision n°3/cajou/DGA/SJC/MO/CCA-24 portant agrément d’exportateurs d’amande de cajou au titre de la campagne 2024

Liste Complémentaire à la 1ère liste d’exportateurs agréés au titre de la campagne 2024

décision n°02 portant sur l’agrément d’Acheteurs de noix de cajou brutes au titre de la campagne 2024

décision n°01 portant sur l’agrément d’exportateurs de noix de cajou brutes au titre de la campagne 2024

Note circulaire n°8/DG/SJC/CAJOU/OM/CCA-23

Décision n°11/COTON/DGA/SJC/MO/CCA-23 réservant l’accès à la graine de coton au titre de la campagne 2023-2024

Note circulaire N°06/DG/SJC/COTON/OM/CCA23 portant les conditions d’accès à la graine de coton au titre de la campagne 2023-2024

Note circulaire N°05/DG/SJC/COTON/OM/CCA23 portant les dispositions régissant l’exportation des produits du coton au titre de la campagne 2023-2024

Note circulaire N°04/DG/SJC/CAJOU/OM/CCA23 portant sur la constitution du dossier de demande d’agrément d’exportateur d’amande de cajou au titre de la compagne 2024

Note circulaire N°03/DG/SJC/CAJOU/OM/CCA23 portant sur la constitution du dossier de demande d’agrément et de renouvellement d’acheteur de la noix brute de cajou au titre de la compagne 2024

Note circulaire N°02/DG/SJC/CAJOU/OM/CCA23 portant sur la constitution du dossier de demande d’agrément et de renouvellement d’exportateur de la noix brute de cajou au titre de la compagne 2024

Note circulaire N°01/DG/SJC/CAJOU/OM/CCA23 portant sur les dispositions relatives aux agréments dans la filière Anacarde au titre de la compagne 2024

Agrément d’exportateurs de noix de cajou brutes pour la campagne 2023

Note circulaire Pièces à Fournir Export NOIX DE CAJOU BRUTES 2023

Note circulaire Pièces à Fournir Export Amandes 2023

Note circulaire Pièces à Fournir Acheteurs NOIX DE CAJOU BRUTE 2023

Catégorie:Cadre légal et institutionnel

Immeuble CAISTAB

Cadre légal et institutionnel Filière Coton SRUCTURATION DE LA FILIERE

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Fév 14, 2015

La filière coton ivoirienne est régie par la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du...